Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Flot Studio, édité par Flot Web (voir les mentions légales), ainsi que la souscription de ses offres payantes.

En créant un compte, vous cochez la case d'acceptation des Conditions et de la politique de confidentialité ; la date et la version acceptées sont enregistrées. Utiliser « Continuer avec Google » vaut la même acceptation.

• Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Avant 18 ans, la souscription d'une offre payante exige l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.
• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
• Vos identifiants sont personnels et confidentiels : toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
• Le service est ouvert aux particuliers comme aux professionnels.

Flot Studio permet notamment de :

• publier une vidéo sur plusieurs réseaux sociaux connectés, immédiatement ou à une date programmée ;
• regrouper les commentaires et messages privés reçus et y répondre, avec ou sans l'aide de l'IA ;
• automatiser des réponses, par exemple « un commentaire contenant un mot-clé déclenche une réponse publique et un message privé ».

Les fonctions disponibles dépendent de l'offre souscrite et des réseaux connectés.

• Le service s'appuie sur les interfaces de Meta (Instagram, Facebook, Messenger, WhatsApp), Google (YouTube), TikTok et Telegram. Vous devez respecter leurs conditions et règles, qui s'appliquent en plus des présentes.
• Ces plateformes imposent leurs propres limites, que le service applique : par exemple, sur Instagram, un seul message privé par commentaire et dans les 7 jours ; TikTok ne donne accès ni aux commentaires ni aux messages privés ; YouTube ne permet pas de message privé.
• Nous ne garantissons pas la publication ou l'envoi lorsqu'une plateforme les refuse, les limite, modifie ou interrompt son interface, ou suspend votre compte chez elle.
• Les messages WhatsApp soumis à modèle sont facturés par Meta directement à votre compte WhatsApp Business.
• Un même compte de réseau social ne peut être connecté qu'à un seul espace Flot Studio.

• Les prix sont indiqués nets, en euros : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
• L'abonnement annuel est facturé 10 fois le prix mensuel.
• Offre Gratuite : 1 publication par jour et la mention « Envoyé avec Flot Studio » ajoutée aux messages privés automatiques.
• Offres payantes : publications en « usage raisonnable », dans la limite technique de 25 publications par jour et par canal.
• Un « contact actif » est une personne différente qui interagit avec vos automatisations dans le mois, comptée une seule fois. Nous vous prévenons à 70, 90, 100 % du quota ; à 100 %, les automatisations se mettent en pause jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à une offre supérieure. Aucun dépassement n'est facturé.

• Les réponses rédigées par l'IA consomment des jetons, décomptés de votre solde.
• Les jetons inclus dans l'abonnement sont valables pendant la période en cours et ne se reportent pas sur la suivante.
• Les jetons achetés en recharge (500 jetons pour 5 €, 2 000 jetons pour 15 €) sont valables 90 jours (environ 3 mois) à compter du dernier achat de jetons : chaque nouvel achat repousse cette date pour l'ensemble du solde de recharge.
• Les jetons ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni cessibles. Ceux qui restent sont perdus à la résiliation de l'offre ou à la suppression du compte.
• L'IA peut se tromper. Vous restez responsable des messages publiés ou envoyés en votre nom, y compris en mode automatique ; le mode « Proposer » vous laisse relire chaque réponse avant l'envoi. L'IA ne répond jamais automatiquement aux insultes.

• Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé ; nous ne conservons aucune donnée bancaire.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, mensuelle ou annuelle, jusqu'à sa résiliation. Pour un abonnement annuel, nous vous prévenons avant le renouvellement.
• En cas d'échec de paiement, nous vous prévenons et retentons le prélèvement ; sans régularisation, l'espace repasse en offre Gratuite.
• Les factures sont disponibles dans votre espace, rubrique Abonnement.

Flot Studio est un service numérique fourni immédiatement après la souscription. Lors du paiement, le client consommateur demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case prévue à cet effet, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Il en va de même pour l'achat de jetons en recharge, crédités et utilisables immédiatement.

• Vous pouvez résilier à tout moment en ligne, depuis la rubrique Abonnement de votre espace (fonction « Résilier votre abonnement »).
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'espace repasse alors en offre Gratuite. La période entamée n'est pas remboursée.
• Une offre de maintien peut vous être proposée avant la confirmation ; vous êtes libre de la refuser.
• Vous pouvez aussi supprimer votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité).

Il est strictement interdit de publier, programmer, envoyer ou automatiser, au moyen du service :

• tout contenu pornographique, de nudité ou à caractère sexuel, y compris suggestif, sous couvert d'humour, de « mime », de parodie, de mise en scène ou de lien vers un tel contenu ;
• tout contenu impliquant ou visant des mineurs de manière inappropriée ;
• tout contenu violent, haineux, discriminatoire, harcelant, menaçant, ou faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes ;
• tout contenu illégal, contrefaisant, portant atteinte au droit d'auteur, aux marques, à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui ;
• les arnaques, faux avis, fausses promotions, hameçonnage et messages non sollicités en masse (spam) ;
• la vente ou la promotion de produits ou services illicites ou réglementés sans autorisation ;
• le contournement des règles des réseaux sociaux, de nos limites techniques ou de nos mesures de sécurité, ainsi que toute utilisation abusive ou automatisée du service hors de ses fonctions prévues.

En cas de manquement grave aux présentes Conditions, et notamment de publication de contenus à caractère sexuel ou pornographique, nous pouvons suspendre immédiatement le compte, puis le résilier de plein droit, sans préavis. Les sommes versées pour la période en cours et les jetons achetés restent acquis : aucun remboursement n'est dû, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Pour les autres manquements, nous pouvons d'abord adresser un avertissement ou suspendre la fonction concernée. Nous signalons aux autorités compétentes les contenus manifestement illicites lorsque la loi l'impose. Vous pouvez contester une décision en écrivant à contact@flotweb.com ; nous vous répondons sous 15 jours.

• Vous restez propriétaire des vidéos, textes et réponses que vous importez ou créez.
• Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour les héberger, les traiter et les publier sur les réseaux que vous choisissez, uniquement pour fournir le service et pour la durée nécessaire.
• Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus.
• Les vidéos sont supprimées de nos serveurs une fois publiées.

Lorsque vous demandez l'analyse de votre site, vous déclarez en être propriétaire ou être autorisé à le faire. Nous respectons ses règles d'exploration (robots.txt) et ne conservons pas les pages téléchargées : seule la fiche extraite est gardée, et vous pouvez la modifier ou la supprimer.

• Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du service (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.
• Nous ne sommes pas responsables des décisions, pannes ou changements des réseaux sociaux, ni de l'audience, des ventes ou des résultats obtenus grâce au service.
• Pour un client professionnel, notre responsabilité est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs.

Le traitement de vos données et de celles des personnes qui interagissent avec vos comptes est décrit dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons faire évoluer les Conditions. Toute modification importante vous est annoncée au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans l'application ; la nouvelle version vous est présentée à votre prochaine connexion. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

• Les Conditions sont soumises au droit français.
• En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@flotweb.com : nous cherchons une solution amiable.
• Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter] ([à compléter]), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
• À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; pour un client professionnel, ceux du ressort du siège de l'éditeur.